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Société civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Société civile

Société civile

Constitution - Gestion

Francis Lemeunier - Collection Création et gestion juridique de l'entreprise

296 pages, parution le 15/06/1999

Résumé

Les règles communes à toutes les sociétés civiles :
  • modalités et conditions de création
  • gestion, contrôle
  • cession de parts
  • transformation et dissolution.
  • Régime fiscal
  • Règles particulières aux sociétés civiles immobilières de gérance
  • sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
  • sociétés civiles de construction-vente
  • sociétés civiles professionnelles (SCP), et sociétés civiles de moyens.
  • Conseils pratiques
  • statuts types commentés
  • formalités à accomplir.

L'auteur - Francis Lemeunier

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Francis Lemeunier
Collection Création et gestion juridique de l'entreprise
Parution 15/06/1999
Nb. de pages 296
Format 19,5 x 25
EAN13 9782714430854

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