Société numérique et droit pénal. belgique, france, europe
Belgique, france, europe
Collection Pratique du droit européen
Résumé
L'ouvrage, d'une approche comparative unique (droit belge, droit français et européen), aborde de manière approfondie les défis du numérique dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale.
Sommaire
Avant-propos
Introduction : Le droit pénal à l'ère numérique
PREMIÈRE PARTIE – Défis politiques et pratiques
Défis de la société numérique : perspectives politiques
SECONDE PARTIE – Le droit pénal face aux défis de la société numérique
Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet
Protection des mineurs en ligne en droit pénal belge
Hacking " éthique " en droit pénal belge
Protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français
TROISIÈME PARTIE – La procédure pénale face aux défis de la société numérique
Recherche policière et judiciaire sur internet : analyse critique du nouveau cadre législatif belge
Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français
Conservation des données de communications électroniques en Belgique : un juste équilibre ?
QUATRIÈME PARTIE – La coopération internationale face aux défis de la société numérique
Cross-border gathering of electronic evidence : mutual legal assistance, its shortcomings and remedies
Collecte transfrontalière de preuves numériques selon le point de vue belge. La décision d'enquête européenne, un moyen approprié ?
Protection des données dans le secteur de la " police " et de la " justice "
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Pratique du droit européen |
| Parution | 28/08/2019 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| EAN13 | 9782802761587 |
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