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Statut des baux commerciaux et concurrence

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Statut des baux commerciaux et concurrence

Statut des baux commerciaux et concurrence

- Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

490 pages, parution le 07/02/2008

Résumé

Entre la réglementation représentée par le statut des baux commerciaux et le marché implacable dont la concurrence paraît être l'instrument, peut-il exister des passerelles ?

Au-delà du choc des idées qui a priori les oppose, le statut des baux commerciaux et la concurrence partagent ensemble une communauté de nature et d'objet qui est d'ordre économique. Ils sont l'un et l'autre l'expression d'une politique économique. Politiques, ils se révèlent aussi être l'expression du droit économique. En effet, par des dispositions souvent impératives, ils définissent, orientent ou encadrent concurremment ou de manière complémentaire, le comportement des agents économiques sur le marché avec pour principal leitmotiv l'efficience des échanges qui s'y déroulent.

L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant de la sphère d'application dudit statut, essentiellement le marché de la distribution des biens et des services. L'auteur confronte le statut de baux commerciaux aux principes fondateurs de la concurrence que sont notamment la liberté et l'égalité. Dans le premier cas, l'auteur tend a démontrer que ce statut recèle des ressorts de liberté nécessaire pour ménager la faculté d'initiative sur le marché des entreprises n'ayant pas la propriété des immeubles ou des locaux servant de cadre à l'exercice de leur activité. Dans le second, l'exercice entrepris par l'auteur a consisté en une quête des éléments de réponse à la question de savoir si la protection statutaire est accessible indistinctement aux acteurs en concurrence sur un même marché.

Au fil de l'analyse, l'auteur constate que le statut des baux commerciaux et la concurrence entretiennent une relation fortement marquée par l'ambivalence. L'effet positif certain du statut sur la dynamique de la concurrence sur les marchés couverts, est tempéré par l'objet et/ou l'effet de certaines dispositions statutaires et leur interprétation en jurisprudence, notamment, celles relatives au domaine d'application, au loyer et à la mobilité sur le marché, qui installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre agents économiques utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. Pour résorber ces distorsions et restrictions de concurrence, et rendre au bail commercial son statut d'instrument davantage favorable au marché, l'ouvrage fait des propositions non dénuées d'intérêt aussi bien normatives que jurisprudentielles. Pour l'auteur, ces évolutions normatives et jurisprudentielles sont nécessaires et même indispensables pour adapter ce statut bientôt centenaire, à la situation réelle du marché de la distribution au seuil du XXIe siècle.

L'auteur Abdoulaye Mbotaingar

Abdoulaye Mbotaingar est docteur en droit.

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Sommaire

  • Le statut des baux commerciaux, instrument de promotion de la concurrence
    • L'imperativité du statut des baux commerciaux, facteur d'insertion de l'entreprise locataire dans la concurrence
    • La flexibilité du statut des baux commerciaux, facteur d'adaptation de l'entreprise à la concurrence
  • Le statut des baux commerciaux, instrument de distorsion et de restriction de concurrence sur le marché
    • La distorsion de concurrence actuelle par l'inégalité du régime locatif des entreprises présentes sur le marché
    • La restriction de concurrence potentielle par les contraintes statutaires à l'accès au marché
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Caractéristiques techniques du livre "Statut des baux commerciaux et concurrence"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Abdoulaye Mbotaingar
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 07/02/2008
Nb. de pages 490
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 915g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711010134
ISBN13 978-2-7110-1013-4

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