Tarif des douanes (nomenclature combinée) - brochure 5136

Brochure 5136/edition mise a jour au 1er janvier 2009)

Collectif - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

1 pages, parution le 15/01/2009

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Résumé

La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur "le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (SH) du Conseil de coopération douanière, reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement lorsque c'est nécessaire pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Outre les éléments obligatoires du SH mentionnés ci-dessus, elle contient également les notes complémentaires de chapitres, utiles pour l'interprétation de la nomenclature, les taux des droits et des unités supplémentaires. Des modifications sont apportées chaque année à la nomenclature combinée, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques et publiée dans une nouvelle édition avec une mise à jour effective au 1er janvier. Cet ouvrage destiné en premier lieu aux redevables de l'information, actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la nomenclature combinée complète, sans toutefois les droits de douane et les indications complémentaires y afférentes. Depuis la précédente édition (2008), le code TARIC n'est plus joint à l'ouvrage. Il est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne (http://europa.eu).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	15/01/2009
Nb. de pages	1
Format	29.7 x 21
Poids	1150g
EAN13	9782110764683
ISBN13	9782110764683