Une justice pénale internationale encore à venir

Revue internationale et stratégique n°116

Robert Chaouad

200 pages, parution le 11/12/2019

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Résumé

Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l’adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l’émergence d’une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l’impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l’échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d’investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l’objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains États que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des États, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d’autres encore. L’acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d’aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l’institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d’États se retirant du Statut de Rome.
Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d’une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n’est pas seulement la question de l’efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l’idée même d’une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie.
Le dossier tentera d’apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d’action et en défense d’une justice pénale internationale peut-être encore à venir.

Sommaire

Introduction : La justice pénale internationale comme enjeu de pouvoir / Robert Chaouad
1. « L’internationalisation de la justice criminelle et ses limites actuelles » / Grand entretien avec Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France.
2. « Des tribunaux pénaux spéciaux à la CPI : comment la justice criminelle internationale fonctionne-t-elle ? (présentation des procédures, des ressources, des modes de fonctionnement, etc. » / Cécile Aptel, Professor of Practice of International Law, Fletcher-Tuffs University.
3. « Étude de cas : Acquittement de Laurent Gbagbo : un condensé des limites de la CPI ? » / Ghislain Poissonnier, magistrat.
4. « L’impact des actions des tribunaux spéciaux et de la CPI sur les sociétés et les États concernés : effet pacificateur ou déstabilisateur ? » / Sara Liwerant, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.
5. « Des États-Unis aux Philippines, de l’Union africaine à certaines ONG-critiques : qui en veut à la CPI et pourquoi ? » / Stéphanie Maupas, journaliste, Le Monde.
6. « Souveraineté nationale vs justice pénale internationale : comment repenser l’articulation entre ces deux notions ? » / Muriel Ubeda-Saillard, professeur à l’Université de Lille 2.
7. « Le paradoxe états-unien, entre extraterritorialité du droit américain et refus d’une justice pénale internationale permanente ? » / Lea Brilmayer, Howard M. Holtzmann Professor of International Law, Yale Law School.
8. « Comment rendre la justice pénale effective et efficace ? » / Flavia Lattanzi, ancienne juge au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et professeure a l’Université Luiss Guido Carli (Rome)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Armand Colin, IRIS
Auteur(s)	Robert Chaouad
Parution	11/12/2019
Nb. de pages	200
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	316g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782200932695