Vade-mecum recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts
Recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts
Pierre Pescatore - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Destiné à éclairer ceux qui rédigent les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, le Vade-mecum de Pierre Pescatore n’était connu que des membres et des fonctionnaires de la Cour. Vingt ans après sa troisième édition, rédigée au moment du départ de l’éminent juge, une nouvelle édition nous est offerte par son auteur. Comme l’avait souligné le Président de la Cour, Lord Mackenzie Stuart, dans son avant-propos, l’ouvrage est «tour à tour amusant lorsqu’il évoque certaines perles jurisprudentielles, sérieux lorsqu’il tente de systématiser les règles de rédaction, voire philosophique lorsqu’il s’attarde sur les conséquences de l’informatique sur les concepts juridiques ». Il était temps qu’un ouvrage aussi précieux puisse être porté à la connaissance de tous les praticiens du droit communautaire.
Sommaire
- Rapport préalable et notes de documentation
- Cadre et style des arrêts, informatique, mots clés, traduction
- Rapport d'audience et partie "en fait "
- Structure générale des motifs " en droit"
- Dépens
- Dispositif des arrêts
- Ordonnances
- Référé
- Divers : citations, références, titres, majuscules, perles jurisprudentielles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Pierre Pescatore |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 01/01/2008 |
| Nb. de pages | 322 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| EAN13 | 9782802724735 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2473-5 |
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