Manuel de droit fiscal de l'union européenne
Alexandre Maitrot De La Motte - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
À l'heure des bouleversements en matière de fiscalité internationale, ce manuel de droit fiscal de l'Union européenne présente les différentes approches d'intégration fiscale et souligne l'importance croissante de l'Europe fiscale. Il offre une synthèse claire et simplifiée pour les lecteurs désirant comprendre les enjeux essentiels.
Sommaire
Avant-propos
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 1. – La prohibition des taxes d'effet équivalent à des droits de douane
CHAPITRE 2. – La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes
TITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 2. – Le régime de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
TITRE 3. – La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 2. – Les modalités de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
DEUXIÈME PARTIE : L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. – L'harmonisation fiscale
CHAPITRE 1. – Les succès de l'harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – Les limites de l'harmonisation fiscale
TITRE 2. – L'élimination des doubles impositions
CHAPITRE 1. – Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions
CHAPITRE 2. – Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions
TITRE 3. – La coopération fiscale
CHAPITRE 1. – La coopération administrative en matière fiscale
CHAPITRE 2. – La coopération politique en matière fiscale
Conclusion
Bibliographie sélective
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Alexandre Maitrot De La Motte |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 15/02/2024 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 792g |
| EAN13 | 9782802769804 |
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