Vente immobilière - 2010-2011
Juridique, fiscal
Benoît Nuytten - Collection Traités pratiques
Résumé
Toutes les étapes de la vente en un seul volume
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :
- négociation contractuelle,
- choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives,
- purge des différents droits de préemption,
- signature de l'acte notarié,
- formalités de publicité foncière,
- fiscalité de la vente...
Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus, mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée. La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.
Sommaire
- Négociation de la vente
- Avant-contrats
- Parties au contrat
- Objet du contrat : l'immeuble
- Prix de vente
- Acquéreur prioritaire
- Protection de l'acquéreur
- Formalités de l'avant-contrat et de la vente
- Fiscalité de la vente
- Dossiers thématiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Benoît Nuytten |
| Collection | Traités pratiques |
| Parution | 02/06/2010 |
| Nb. de pages | 1270 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158406 |
| ISBN13 | 978-2-85115-840-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
