1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence
Hors collection dalloz
Cour de cassation France - Collection Etudes, Mélanges, Travaux
Résumé
En 1807, trois ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1808. Héritage, pour l'essentiel, de l'Ancien droit, texte court, oeuvre de praticiens peu connus, ce code a difficilement résisté aux évolutions de la société et de l'économie, jusqu'à son complet remplacement par un code du même nom, mais profondément différent.
2007 est donc l'occasion de commémorer non seulement les 200 ans de ce code, mais aussi les 60 ans de la chambre commerciale de la Cour de cassation, devenue au fil des réformes, "Chambre commerciale, financière et économique".
Si le code ancien rendait nécessaire la jurisprudence, celle-ci a créé nombre de solutions qui ont inspiré les lois rassemblées dans le nouveau code.
Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer un code et une juridiction qui, liés l'un à l'autre, ont forgé le droit commercial contemporain, cette empreinte n'étant limitée ni à l'histoire, ni au droit français, ni même au droit commercial.
L'auteur - Cour de cassation France
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Sommaire
I. Le code de commerce et les normes commerciales
- La matière du code: du négoce à l'industrie, de l'industrie aux services
- Décodification et recodification : un si mauvais code ?
- Un code libéral ?
Débats
II. La jurisprudence, instrument essentiel d'évolution du droit commercial
A. La reconstruction de la jurisprudence commerciale: les 60 ans de la chambre commerciale, financière et économique
- Les acteurs de la jurisprudence commerciale, l'action de la Chambre commerciale
- Le rôle du Parquet général devant la Chambre commerciale
- Les rapports entre la Chambre commerciale et les autres chambres
B. La reconstruction du code par la jurisprudence commerciale
- Les sociétés: des sociétés de commerçants aux groupes de sociétés
- Les procédures collectives: de la faillite à la sauvegarde
- A l'avant-garde du droit des obligations: les contrats des commerçants
- Des commerçants aux professionnels, de la justice commerciale à la justice économique
- L'apport du droit commercial à la théorie des sources du droit
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cour de cassation France |
| Collection | Etudes, Mélanges, Travaux |
| Parution | 24/10/2007 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782247076154 |
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