5 années de jurisprudence de la chambre contentieuse de l'apd
Collection Collection du CRIDS
Résumé
L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données.
Sommaire
Introduction à la Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données
Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse
Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l'APD
Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l'effacement des données
Chapitre 4. La jurisprudence de l'APD en matière de marketing direct
Chapitre 5. La jurisprudence de l'APD en matière de cookies
Chapitre 6. Les sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Collection du CRIDS |
| Parution | 30/07/2024 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 326g |
| EAN13 | 9782807947429 |
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