Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

300 pages, parution le 10/04/2026

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A paraître

Résumé

Comprendre, appliquer, anticiper vos obligations comptables avec ce guide pratique clair, complet et à jour.

Fidèle à son souhait d'accompagner au mieux les associations, le HCVA propose une nouvelle édition de son guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation. En décrivant les méthodes, en expliquant les changements ainsi qu'en proposant des exemples concrets et des modèles, ce guide porte toujours l'ambition d'être un outil d'accompagnement quotidien des directeurs financiers, comptables ou trésoriers des associations, fondations et fonds de dotation. Après six années d'application du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif de l'Autorité des normes comptables, cette nouvelle édition tient compte et éclaire également les entités concernées sur les évolutions tant pratiques que réglementaires. Elle leur permet une présentation de leurs comptes annuels respectueuse de leurs obligations et transparente.

Sommaire

CHAPITRE 1 - PERIMETRE
1. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT COMPTABLE N°2018-06
2. ENTITES JURIDIQUES CONCERNEES PAR LE GUIDE
3. REGLES FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES
4. COMPTES ANNUELS* - RAPPORT SUR LA GESTION – RAPPORT D’ACTIVITE
5. INTERET GENERAL ET BUT NON LUCRATIF*
6. QUELQUES RAPPELS SUR LA GOUVERNANCE

CHAPITRE 2 – BILAN
1. ACTIF
2. PASSIF
CHAPITRE 3 - COMPTE DE RESULTAT
1. PRODUITS
2. CHARGES

3. Présentation des résultats

4. CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE

5. ABANDON DES FRAIS DES BENEVOLES
CHAPITRE 4 - LIBERALITES
1. LEGS*, DONATIONS* ENTRE VIFS ET ASSURANCES VIE
2. DATE D’ENTREE EN COMPTABILITE ET EVALUATION
3. REGLE DE COMPTABILISATION DE LEGS* OU DONATIONS* A LA DATE D’ACCEPTATION

4. COMPTABILISATION DES LEGS* ET DONATIONS* POSTERIEUREMENT A LA DATE D’ACCEPTATION
5. PRODUITS ET CHARGES AFFERENTS AUX BIENS DESTINES A ETRE CEDES
6. COMPTABILISATION D’UN LEGS REPRESENTANT UNE QUOTITE DE L’ACTIF NET SUCCESSORAL
7. PRESENTATION AU COMPTE DE RESULTAT* ET AU BILAN
8. REVERSEMENT DE LIBERALITES
9. DONATIONS TEMPORAIRES D’USUFRUIT* REÇUES

10. NOMENCLATURE DES COMPTES
CHAPITRE 5 – ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
1. DISPOSITIONS GENERALES

2. Contributions volontaires en nature
3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX ENTITES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC

4. ETAT DES AVANTAGES ET RESSOURCES PROVENANT DE L’ETRANGER
5. TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE
Exemples pour les entités ne faisant pas appel à la générosité du public
CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX FONDATIONS* ET FONDS DE DOTATION
1. FONDS PROPRES* DES FONDATIONS* ET DES FONDS DE DOTATION

2. FONDATIONS* ABRITEES – FONDATIONS* ABRITANTES

3. FONDATIONS* D’ENTREPRISE

4. FONDS DE DOTATION

CHAPITRE 7 – COMPTES COMBINES
1. REGLEMENT ANC* N°2020-01

2. LIVRE III DU REGLEMENT ANC* N° 2020-01

3. COMMENTAIRES RELATIFS AU LIVRE III DU REGLEMENT ANC* n° 2020-01
4. APPROCHE PRATIQUE
CHAPITRE 8 - Les fusions, Apports* partiels d’Actifs* et autres opérations assimilées
1. CADRE JURIDIQUE ET REGLES APPLICABLES

2. LES FUSION
3. LES APPORTS* PARTIELS D’ACTIFS

4. LES SCISSIONS

5. QUELQUES DEFINITIONS
CHAPITRE 9 – Les Contrôles
1. CONTROLES EXTERNES

2. CONTROLES INTERNES
ANNEXES
ANNEXE 1 – TEXTES APPLICABLES AUX ENTITES
ANNEXE 2 – LES MODELES D’ETATS FINANCIERS
ANNEXE 3 – EXEMPLE D’UNE BONNE PRATIQUE
ANNEXE 4 - GLOSSAIRE
ANNEXE 5 – SIGLES
ANNEXE 6 - SITES INTERNET

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