Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle

Brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement

Collection Droit / Economie International

Parution le 28/01/2014

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales.

Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire.

Cette démarche s’avère d’autant plus nécessaire que les flexibilités prévues par le système de propriété industrielle sont inutilisées par les pays en développement. Les solutions en vue de la réalisation de la sécurité alimentaire doivent être recherchées en dehors et au sein de la propriété industrielle.

L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les centres de recherche en propriété intellectuelle, les avocats et magistrats spécialistes de cette matière, mais aussi les professeurs et les chercheurs.