Actualités en droit de l'entreprise
Gabriela De Pierpont, Lise-Anne Denis, Jean-Benoît Hubin, Hervé Jacquemin, Jean-Ferdinand Puyraimond - Collection Ub3
Résumé
Le droit de l'entreprise ne cesse de se transformer sous la pression d'évolutions législatives, interprétatives mais aussi technologiques.
Sommaire
- La définition de l'entreprise dans le Code de droit économique, une notion à recadrer ?
- Le contrôle et la responsabilité des praticiens de la liquidation
- L'article VI.104 du C.D.E. face au livre 6 du Code civil : porte (ré)ouverte à l'interdiction des actes contractuels contraires aux pratiques honnêtes du marché ?
- L'interdiction des clauses abusives entre entreprises : relecture du régime introduit par la loi du 4 avril 2019 à l'aune des premières décisions de jurisprudence
- IA, données personnelles et prise de décisions individuelles automatisées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Gabriela De Pierpont, Lise-Anne Denis, Jean-Benoît Hubin, Hervé Jacquemin, Jean-Ferdinand Puyraimond |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 19/12/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| EAN13 | 9782807952409 |
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