L'autonomie de la volonté en droit de la famille
Laurent Barnich, Nicole Gallus, Frédéric Lalière, Anne-France Saudoyez, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van Gysel - Collection Ub3
Résumé
Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences concrètes de ce concept en droit de la famille et aborde notamment les questions suivantes : Quel est le champ de l'autonomie versus ordre public ou règle impérative ? Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement des litiges ?
Sommaire
Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale
L'autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale
L'autonomie de la volonté en droit international de la famille
Contours de l'autonomie dans le divorce par consentement mutuel
L'autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral
Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Laurent Barnich, Nicole Gallus, Frédéric Lalière, Anne-France Saudoyez, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van Gysel |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 06/11/2023 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782807942462 |
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