Le livre 5 du code civil et le nouveau droit des contrats
Sarah Benzidi, Sébastien De Rey, Thomas Derval, Alexandre Duriau, Jérôme Henri, Stéphanie Lagasse, Charles-Edouard Lambert, Clément Legrand, Yannick Ninane, Renaud Thüngen, Jérémie Van Meerbeeck, Jean Van Zuylen, Nastassja Walschot, Kevin Xhebexhia - Collection Ub3
Résumé
L'ouvrage offre un tour d'horizon de la recodification du droit des contrats, matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les principaux changements et rappelle les règles existantes.
Sommaire
Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations
Les notions d'obligation, de contrat et d'acte unilatéral
La conclusion dynamique du contrat
Le consentement et la capacité
L'objet, la cause et la nullité
L'interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat
L'inexécution du contrat imputable au débiteur
Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat
Les effets des contrats à l'égard des tiers
La fin du contrat et les restitutions
[En annexe] Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l'adoption du Livre 5
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sarah Benzidi, Sébastien De Rey, Thomas Derval, Alexandre Duriau, Jérôme Henri, Stéphanie Lagasse, Charles-Edouard Lambert, Clément Legrand, Yannick Ninane, Renaud Thüngen, Jérémie Van Meerbeeck, Jean Van Zuylen, Nastassja Walschot, Kevin Xhebexhia |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 30/06/2022 |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 840g |
| EAN13 | 9782807931374 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
