Actualités en droit pénal des affaires
Maximilien Arnoldy, Mona Giacometti, Aurélie Verheylesonne - Collection Ub3
Résumé
L'ouvrage fait le point sur trois sujets d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Un premier volet examine la jurisprudence récente, un second est axé sur la problématique de l'action civile en droit pénal des affaires et un troisième se penche sur les contours des pouvoirs des enquêteurs lors des "
down raids
" au sein des locaux des sociétés.
Sommaire
- Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l'aune de la réforme du droit pénal
- Les parties civiles en droit pénal des affaires : les " oubliées " de la procédure Focus sur quelques questions d'actualités quant aux intérêts civils de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal
-
Dawn raids
,
e-Evidence
et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Maximilien Arnoldy, Mona Giacometti, Aurélie Verheylesonne |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 28/03/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| EAN13 | 9782807942493 |
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