Actualités en matière de droit des dépenses publiques
Tom Buytaert, Leana Derard, Germain Haumont, Yseult Marique, Nissim Picard, Maxime Vanderstraeten, Thomas Woolfson - Collection Ub3
Résumé
Des éléments d'actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d'une politique industrielle forte, besoin d'autonomie géostratégique de l'UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d'État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.
Sommaire
Avant-propos
Le droit des aides d'État face au retour d'une politique industrielle
Le droit des aides d'État à l'épreuve du verdissement du droit matériel de l'Union européenne
Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge
L'élaboration et la mise en oeuvre des subventions : égalité, légalité et autres actualités
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Tom Buytaert, Leana Derard, Germain Haumont, Yseult Marique, Nissim Picard, Maxime Vanderstraeten, Thomas Woolfson |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 13/02/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 302g |
| EAN13 | 9782807947801 |
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