Agir en justice - 2006
Collectif Prat - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
- A quel tribunal s'adresser ?
- Quel est le coût d'un procès ?
- Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
- Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
- Comment se déroule une procédure de divorce ?
- L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles concernant notamment la réforme du divorce ou encore le plaider coupable de la loi Perben II. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, des modèles (lettres, formulaires...), et toutes les adresses utiles pour agir.
L'auteur - Collectif Prat
Collectif d'auteurs des Editions Prat.
Sommaire
- Le règlement amiable des meeting
- Le procès de A à Z
- Les principaux litiges
- L'indemisation des victimes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Collectif Prat |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 05/01/2006 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858909025 |
Avantages Eyrolles.com
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