Associations et collectivités territoriales
Les liaisons dangereuses
Jean-David Dreyfus - Collection Administration et amenagement du territoire
184 pages, parution le 18/05/2009
Résumé
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
L'auteur - Jean-David Dreyfus
Jean-David Dreyfus est professeur agrégé à l'Université de Reims et avocat à la Cour. Il est associé au sein du Cabinet Bruno Kern avocats SELAS.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-David Dreyfus | |
| Collection | Administration et amenagement du territoire | |
| Parution | 18/05/2009 | 10/06/2009 |
| Nb. de pages | 184 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 230g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782296089464 |
9782336263519 9782296228184 |
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