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Blanchiment de capitaux et professions juridiques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Blanchiment de capitaux et professions juridiques

Blanchiment de capitaux et professions juridiques

En hommage à Hélène Casman

Matthieu Van Molle, Collectif Anthemis

372 pages, parution le 15/05/2014

Résumé

La lutte contre le blanchiment de capitaux polarise l'attention des gouvernements occidentaux depuis des années. Elle s'est plus récemment étendue à la lutte contre la fraude fiscale pour connaître une accélération foudroyante aujourd'hui : aucun bien ou service d'une valeur supérieure à 3.000 euros ne peut plus être payé en espèces ; les paiements en argent liquide sont désormais bannis des transactions immobilières ; la fraude fiscale seulement "grave" est constitutive de l'infraction de blanchiment.

La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à cette lutte, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.

La première partie de cet ouvrage, qui intéressera particulièrement les avocats, traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.

La deuxième partie, dédiée plus particulièrement aux notaires, se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.

Un ouvrage qui intéressera tant les fiscalistes que les pénalistes ainsi que tous les acteurs concernés du secteur juridique.

L'auteur - Collectif Anthemis

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Matthieu Van Molle, Collectif Anthemis
Parution 15/05/2014 22/08/2017
Nb. de pages 372 376
Format 17 x 25 -
Couverture Broché -
Poids 708g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782874556982 9782807201095
ISBN13 978-2-87455-698-2 -

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