Brésil

Droit fiscal, droit social, droit des sociétés et des affaires, réglementation des relations avec l'étranger, règlement des différends

Agnès L'Estoile-Campi - Collection Dossiers internationaux

254 pages, parution le 31/10/2008

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Résumé

Avec une prévision de croissance de 5 % au cours des trois années à venir une inflation maîtrisée, 190 millions d'habitants et une forte montée d classes moyennes, le Brésil présente des opportunités pour les entreprises françaises. Le plus grand pays du continent sud-américain possède d'indéniables atouts. En 2007, trente milliards de dollars d'investissements directs étrangers y ont été effectués. L'Union européenne est le premier investisseur, avant les Etats-Unis, et la présence française est historiquement fort, (2009 est l'année de la France au Brésil).

Le système juridique brésilien est complexe. Avec des normes émises à trois niveaux d'autorités publiques, il présente une relative insécurité juridique dans un contexte très bureaucratique.

Une implantation réussie suppose de s'adapter à la culture des affaires de ce pays mais aussi de connaître ses règles de fonctionnement. Cet ouvrage a pour ambition d'aider à mieux comprendre le système juridique brésilien, dans toutes ses composantes : droit des affaires, droit social, droit fiscal. Réalisé par des praticiens, il expose de manière synthétique les grands principes régissant chaque domaine, en pointant les différences et les points communs avec le système français. A l'usage des juristes mais aussi des opérationnels, c'est un guide riche en exemples, conseils et références à la pratique des entreprises. Il répond à une multitude de questions :

quelle forme de société choisir pour s'implanter au Brésil ?
y a-t-il des restrictions à l'investissement étranger ?
quel est le coût de la main d'oeuvre ?
dans quelles conditions l'entreprise peut-elle faire venir travailler des étrangers au Brésil ? *comment conclure un contrat d'assistance technique ?
quels impôts sur la commercialisation de biens et services ?
comment optimiser les flux financiers entre la France et le Brésil ?

Un outil indispensable pour saisir l'opportunité brésilienne.

Sommaire

Droit des affaires
- Contrats
- Droit de la concurrence
- Propriété intellectuelle
- Droit de l'environnement
- Immobilier
Réglementation des relations avec l'étranger
- Marchés des changes et transferts internationaux
- Restrictions applicables à l'investissement étranger
- Notion de capital étranger
Règlement de différends
- Contentieux devant les tribunaux
- Arbitrage
Droit des sociétés
- Succursale
- Sociétés de capitaux
- Autres types de sociétés
Droit fiscal
- Impôts directs
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Agnès L'Estoile-Campi
Collection	Dossiers internationaux
Parution	31/10/2008
Nb. de pages	254
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	336g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851157768
ISBN13	978-2-85115-776-8