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Code civil 2022, annoté - 121e ed.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code civil 2022, annoté - 121e ed.

Code civil 2022, annoté - 121e ed.

Collection Codes Dalloz

3360 pages, parution le 30/06/2021

Résumé


Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...

Les + de l’édition 2022 du Code civil : 
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19 
- Plus de 30 000 décisions citées 
- Une jurisprudence profondément remaniée 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est à jour de : 

- l’ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l’intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 30/06/2021
Nb. de pages 3360
Format 12.8 x 19.3
Poids 1368g
EAN13 9782247204892

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