Code civil 2027, annoté. 126e éd.
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard - Collection Codes Dalloz
Résumé
La Bible du droit civil.
Les + de l'édition 2027
:
- édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- plus de 30 000 décisions citées
- suplément numérique inclus
Le code est complété d'annotations de
jurisprudence
indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du
droit des obligations
et une table de concordance pour la réforme du
droit des sûretés
.
Le Code civil 2027 est à jour
:
- de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;
du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ;
- du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;
- de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
- des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;
- du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;
- de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce code est autorisé par la
Commission nationale de l'examen du CRFPA
.
Sommaire
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier : Des personnes
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV : Des sûretés
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 25/06/2026 | 09/07/2026 |
| Format | 14.2 x 20.3 | - |
| Poids | 1398g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247246960 |
9782247250639 |
Avantages Eyrolles.com
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