Code commenté des marchés publics

Réforme 2006

Michel Guibal, Nicolas Charrel

420 pages, parution le 26/10/2006

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Résumé

Le premier code commenté à jour de la réforme 2006.

Cet ouvrage réunit en un seul document les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Une table de concordance entre le code 2006 et le code 2004 permet d'identifier tous les changements en un coup d'oeil. La table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage. Ce Code commenté des marchés publics est indispensable à toute personne amenée à conduire des marchés publics, quel qu'en soit l'objet (fournitures, services, travaux) et le stade (préparation du marché, passation, exécution ou contrôle).

L'auteur - Michel Guibal

Michel Guibal, professeur de droit administratif à la faculté de droit de Montpellier, est également l'auteur des annotations et des commentaires du Code des marchés publics publié aux éditions du Moniteur.

L'auteur - Nicolas Charrel

Nicolas Charrel est avocat à la Cour.

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Sommaire

Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
- Champ d'application et principes fondamentaux
- Dispositions générales
- Passation des marchés
- Exécution des marchés
- Dispositions relatives au contrôle
- Dispositions diverses
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
- Champ d'application et principes fondamentaux
- Dispositions générales
- Passation des marchés
- Exécution des marchés
- Dispositions relatives au contrôle
- Dispositions diverses
Dispositions diverses
- Le cumul des qualités d'entité et de pouvoir adjudicateurs
- Champ d'application territorial

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Michel Guibal, Nicolas Charrel
Parution	26/10/2006
Nb. de pages	420
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125849
ISBN13	978-2-281-12584-9