Code de commerce 2004

A jour des lois

Collectif Dalloz

2600 pages, parution le 02/10/2003

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Résumé

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et "sécurité financière" -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés.

L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence.

Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :

"Code monétaire et financier" qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;
"Contrats d'affaires" qui synthétise tes régies fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;
"Tribunaux de commerce" qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Le CD-Rom contient :

Le CODE DE COMMERCE 2004
Le LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
20 DOSSIERS THÉMATIQUES

Ils couvrent le programme d'introduction au droit commercial et de droit des sociétés et donnent accès à une sélection d'arrêts et de commentaires de jurisprudence ainsi qu'à des articles de doctrine issus principalement :

du Recueil Dalloz
de la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique et de la Revue des sociétés.

Au sommaire

Code de commerce
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
De la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerces et des garanties
Des difficultés des entreprise
De l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
Dispositions relatives à l'Outre-mer

Appendices
Code monétaire et financier
La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestataires de service
Les institutions en matières bancaire et financière

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Sommaire

Code de commerce papier
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droit commercial
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	02/10/2003
Nb. de pages	2600
Format	14,5 x 20
Couverture	Relié
Poids	1315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054251