Code de commerce 2004
Juris classeur
2900 pages, parution le 18/09/2003
(16eme édition)
Résumé
16e édition à jour au 5 août 2003.
Les nouveautés :
- La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière.
- La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.
- La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
- Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires.
- La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
- La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce.
- Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traité.
Et toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques.
Au sommaire
- Table analytique
- Table de concordance
- Des textes d'origine aux articles du code
- Des articles du code aux textes d'origine
- Code de commerce
- Annexes
- Table des textes codifiés
- Table chronologique des textes non codifiés
- Index alphabétique
L'auteur - Marie-Jeanne Campana
Marie-Jeanne Campana, agrégée des facultés de droit, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Marie-Jeanne Campana |
| Parution | 18/09/2003 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 2900 |
| Format | 15 x 18 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1200g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711002870 |
Avantages Eyrolles.com
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