Code de commerce - 2006
Marie-Jeanne Campana - Collection Codes Bleus
2756 pages, parution le 15/09/2005
(18eme édition)
Résumé
18e édition à jour au 26 juillet 2005
Parmi les nouveautés
- La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, réformant intégralement le livre VI, et applicable à compter du 1er janvier 2006. L'édition 2006 du Code de commerce propose donc deux versions du livre VI sur les difficultés des entreprises : le premier dans sa version applicable jusqu'au 1er janvier 2006, le deuxième dans sa version applicable à compter de cette date.
- La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.
- La loi du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.
- L'ordonnance du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants.
Et en addendum
La loi du 3 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Et toujours
Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
L'auteur - Marie-Jeanne Campana
Marie-Jeanne Campana, agrégée des facultés de droit, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre.
Sommaire
- Table analytique
- Table de concordance des textes d'origine aux articles du code
- Code de commerce
- Annexes
- Table des textes codifiés
- Table chronologique des textes non codifiés
- Index alphabétique
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Marie-Jeanne Campana |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 15/09/2005 |
| Édition | 18eme édition |
| Nb. de pages | 2756 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1219g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711005963 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0596-3 |
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