Code de commerce 2012

2354 pages, parution le 25/08/2011 (24^eme édition)

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Résumé

Parmi les nouveautés :

la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
l'ordonnance du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en NouvelleCalédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports ;
la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ;
la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Et toujours :

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Droit des sûretés

Procédures collectives - 9e ed.

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