Code de commerce 2013
Jurisprudence et doctrine - avec CD-ROM
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Le Code de commerce 2013 intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :
- les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet,
- la loi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés,
- les décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce,
- l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution.
Comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques.
En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.
LE CD-ROM
- le Code de commerce Dalloz 2013, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ;
- 11 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- 11 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo minimum de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.
L'auteur - Nicolas Rontchevsky
Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)
Autres livres de Nicolas Rontchevsky
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
L'auteur - Pascal Pisoni
Autres livres de Pascal Pisoni
Sommaire
- Du commerce en général
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- De la liberté des prix et de la concurrence
- Des effets de commerce et des garanties
- Des difficultés des entreprises
- Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- De quelques professions réglementées
- Dispositions relatives à l'outre-mer
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 22/08/2012 |
| Édition | 108eme édition |
| Nb. de pages | 3592 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1620g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247116867 |
| ISBN13 | 978-2-247-11686-7 |
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