Code de commerce - 2014

2530 pages, parution le 29/08/2013 (26^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Parmi les nouveautés :

l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

Et toujours :

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Droit des sûretés

Procédures collectives - 9e ed.

Découvrir tous les livres de Philippe Pétel