Code de commerce - 2017

Code expert

Xxx avec la contribution de Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

3620 pages, parution le 24/08/2016 (14^eme édition)

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Résumé

Cette édition est notamment à jour : de l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures de liquidation judiciaire ; du décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; des décrets et arrêtés relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit.

Elle comprend un Appendice doté de nombreuses rubriques annotés, notamment en matière de concurrence déloyale, de financement de l'entreprise, de contrat d'affaires, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises, et de sous-traitance. Nouveau : des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques sur le droit des sociétés commerciales (livre II) ont été apportés. Et plus de 23 000 décisions sont citées.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Xxx
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	24/08/2016
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	3620
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1452g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247161430
ISBN13	978-2-247-16143-0