Code de commerce 2019

Prix de lancement : 34.90 € jusqu'au 31/12/2018, puis 51.00 € à compter du 01/01/2019

3314 pages, parution le 05/07/2018 (31^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

des articles du Code de commerce, richement annotés de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe de spécialistes universitaires ;
des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, ...).

Cette 31e édition intègre notamment :

le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Droit des sûretés

Procédures collectives - 9e ed.

Découvrir tous les livres de Philippe Pétel

Propriété intellectuelle et pop culture - le retour

Guide des voies d'exécution 2023/2024

Vente d'immeuble 2022/2023

L'ingénierie notariale (118e Congrès des notaires de France)

Découvrir tous les livres de Collectif LexisNexis

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Pétel, Collectif LexisNexis
Collection	Codes Bleus
Parution	05/07/2018
Édition	31^eme édition
Nb. de pages	3314
Format	14.5 x 19.5
Couverture	Broché
Poids	1368g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711028849
ISBN13	978-2-7110-2884-9