Code de commerce

Texte de code, texte complémentaires, jurisprudence, annotations

Code

2944 pages, parution le 02/11/2000 (26^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié.

Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence...

L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes «anciens», dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles ; ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.

Sommaire

-Code de commerce
-Appendice (Artisans ; Banques ; Banque de France ; Baux commerciaux ; Bourses et marchés financiers ; Cartes de paiement et de crédit ; Cession et mobilisation des créances ; Chambres de commerce ; Changes ; Chèques ; Commerce [organisation] ; Commerce maritime ; Concurrence ; Crédit agricole ; Crédit artisanal ; Crédit-bail ; Crédit coopératif ; Crédit foncier ; Crédit maritime mutuel ; Crédit populaire ; Démarchage et surveillance des placements ; Difficultés des entreprises [prévention et règlement amiable] ; Etrangers ; Exclusivité [distribution exclusive, franchise] ; Factures ; Fonds de commerce ; Garantie indépendante ; Groupements d'intérêt économique [GIE, GEIE] ; Injonction de payer ; Magasins généraux ; Prêts d'argent-Intérêts des capitaux ; Propriété industrielle ; Publicité commerciale ; Redressement et liquidation judiciaires ; Registre du commerce et des sociétés ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Unités de mesure ; Usages commerciaux ; Valeurs mobilières ; Ventes commerciales ; Warrants)
Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Code
Parution	02/11/2000
Édition	26^eme édition
Nb. de pages	2944
Format	13, 7 x 19, 7
Couverture	Relié
Poids	1050g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247039890