Code de justice administrative - code des juridictions financières 2027, annoté et commenté. 11e éd.
Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui - Collection Codes Dalloz
Résumé
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses!
Les + de l'édition 2027 :
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- supplément en ligne inclus.
Le
Code de justice administrative Dalloz
rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les
procédures administratives contentieuses
enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.
Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.
L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2026 ;
- décret du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 ;
- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du
code de procédure pénale
;
- décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.
Sommaire
Code de justice administrative (parties L et R):
Livre I: Conseil d'Etat
Livre II: Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Livre III: Compétence
Livre IV: Introduction de l'instance du premier ressort
Livre V: Référé
Livre VI: Instruction
Livre VII: Jugement
Livre VIII: Voies de recours
Livre IX: Exécution des décisions
Appendice:
Conflit
Covid-19: Etat d'urgence sanitaire
Code des juridictions financières
(parties L et R):
Livre I: Cour des comptes
Livre II: Chambres régionales et territoriales des comptes
Livre III: Cour d'appel financière
Livre IV: Conseil des prélèvements obligatoires
Appendice:
Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire
Gestion budgétaire et comptable publique
Responsabilité des comptables publics
Textes complémentaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 27/08/2026 | 27/08/2026 |
| Format | 13.7 x 20.2 | - |
| Poids | 944g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247247172 |
9782247252251 |
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