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Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe - Collection Codes Dalloz

1602 pages, parution le 09/09/2020

Résumé

Les + de l'édition 2021 :

  • le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
  • les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
  • commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
  • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.

L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :

  • décret n° 2019-1502 du 31 décembre 2019 sur l'application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative,
  • décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ;
  • décret n° 2020-160 du 26 février 2020 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat,
  • décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux,
  • loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
  • ordonnance n° 2020-305 25 mars 2020 adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif,
  • ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,
  • ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 visant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
  • ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
  • ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 visant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif,
  • ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
  • ...

L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

Autres livres de Xavier Vandendriessche

L'auteur - Michel Lascombe

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.

Autres livres de Michel Lascombe

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe
Collection Codes Dalloz
Parution 09/09/2020
Nb. de pages 1602
Format 12.8 x 19.3
Couverture Broché
Poids 1088g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247196739

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