Code de l'avocat - 2012

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Christophe Jamin, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1662 pages, parution le 02/12/2011

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Résumé

Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national.

L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes :

Aide juridique
Assurance de protection juridique
Avoués près les cours d'appel
Blanchiment de capitaux
Conventions collectives
Difficultés financière et comptabilité
Immunités de la défense
Protection sociale
Régime fiscal
Responsabilité civile professionnelle
Structures d'exercice

L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.

L'auteur - Christophe Jamin

Professeur à l'Université de Lille II.

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Sommaire

Réglementation générale
- Profession d'avocat
- Profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Réglementation spéciale
- Aide juridique
- Assurance de protection juridique
- Avoués près les cours d'appel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christophe Jamin, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	02/12/2011
Nb. de pages	1662
Format	15 x 20
Couverture	Broché
Poids	1400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247107926
ISBN13	978-2-247-10792-6