Code de l'environnement - 2006

2544 pages, parution le 28/12/2005 (3^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code. Il est à jour notamment :

Concernant la partie législative

de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche
et de l'immersion des déchets
de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations
de la politique énergétique
de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Concernant la partie réglementaire

des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement

Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.

Code de justice administrative 2022

Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Nos batailles pour l'environnement

Méthodologie de l'étude d'impact climatique

Découvrir tous les livres de Christian Huglo

Jehan de Malafosse est professeur émérite de l'université Paris II.

Table analytique
Code de l'environnement
Partie législative
Table de concordance
- des articles du code aux textes d'origine
- des textes d'origine aux articles du code
Partie réglementaire
Annexes
- Annexe du livre I - Dispositions communes
- Annexe du livre II - Milieux physiques
- Annexe du livre III - Espaces naturels
- Annexe du livre IV - Faune et flore
- Annexe du livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Annexe du livre VI - Dispositions applicables hors du territoire métropolitain
- Annexe du livre VII - Néant
- Annexe VIII - Tableaux répertoires
- Annexe IX - Nomenclatures
- Annexe X - Tableaux répertoire des décrets d'application de la loi Bachelot
Table des textes codifiés
Table chronologique des textes non codifiés
Index alphabétique

Voir tout

Replier

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christian Huglo, Jehan De Malafosse
Collection	Codes Bleus
Parution	28/12/2005
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	2544
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1127g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711005567
ISBN13	978-2-7110-0556-7