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Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Jean-François Struillou, Nicolas Huten

126 pages, parution le 06/05/2021

Résumé

Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral.

S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets.

La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine.

Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière.

L'auteur - Jean-François Struillou

Jean-François Struillou est chargé de recherche au CNRS (DCS UMR 3128) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-François Struillou, Nicolas Huten
Parution 06/05/2021
Nb. de pages 126
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 536g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035861
ISBN13 978-2-7110-3586-1

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