Code de l'environnement - 2014

Christian Huglo, Marie-Pierre Maître - Collection Codes Bleus

2988 pages, parution le 23/01/2014 (7^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :

la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R.511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R.214-I) ;
une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Parmi les textes récents qui ont modifié le code, on peut citer :

le décret du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de certaines substances (dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
le décret du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE dite IED ;
le décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.

L'auteur - Christian Huglo

Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.

Autres livres de Christian Huglo

Code de justice administrative 2022

Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Nos batailles pour l'environnement

Méthodologie de l'étude d'impact climatique

Découvrir tous les livres de Christian Huglo

L'auteur - Marie-Pierre Maître

Marie-Pierre Maître, est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christian Huglo, Marie-Pierre Maître
Collection	Codes Bleus
Parution	23/01/2014
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	2988
Format	14,5 x 19
Couverture	Relié
Poids	1296g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711017485
ISBN13	978-2-7110-1748-5