
Code de l'environnement - 2016
Et autres textes relatifs au développement durable - A jour de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique
Marie-Pierre Maître, Christian Huglo - Collection Codes Bleus
Résumé
Textes à jour au 1er septembre 2015
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :
- La Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
- la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511- 9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
- la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
- une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.
L'auteur - Marie-Pierre Maître
Marie-Pierre Maître, est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.
L'auteur - Christian Huglo
Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Marie-Pierre Maître, Christian Huglo |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 13/11/2015 |
Édition | 8eme édition |
Nb. de pages | 2514 |
Format | 14 x 19 |
Couverture | Relié |
Poids | 1045g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711023172 |
ISBN13 | 978-2-7110-2317-2 |
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