Code de l'urbanisme - 2007

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus

1156 pages, parution le 02/09/2006 (15^eme édition)

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Résumé

15^e édition à jour au 24 juillet 2006

Les principales nouveautés

la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo ;
le décret du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ;
le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1^erjuillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ;
la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;
l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Et toujours

Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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Sommaire

Partie législative
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
- Dispositions applicables à Mayotte
Partie réglementaire
- Règles d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Partie arrêtés
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Organismes consultatifs et dispositions diverses
Table des textes cités
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Collection	Codes Bleus
Parution	02/09/2006
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	1156
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	675g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711007028
ISBN13	978-2-7110-0702-8