Code de l'urbanisme - 2010

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus

1332 pages, parution le 25/05/2010 (19^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Cette année, en plus du code, un CD-Rom vous est offert : il vous donne accès aux textes du Code de l'urbanisme bien sûr, mais aussi au Code de la construction et de l'habitation 2010 et à tous les textes non codifiés relatifs aux 2 matières.

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

Autres livres de Dominique Moreno

Commerce et urbanisme commercial : les grands enjeux de demain

Découvrir tous les livres de Dominique Moreno

Sommaire

Livre I. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte
Annexes :
- 1. Règles générales d'urbanisme et documents d'urbanisme Dispositif antérieur à la loi SRU
- 2. Taxe locale d'équipement
- 3. Archéologie préventive
- 4. Zones d'aménagement concerté - Dispositif antérieur à la loi SRU
- 5 Équipement commercial

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Collection	Codes Bleus
Parution	25/05/2010
Édition	19^eme édition
Nb. de pages	1332
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1120g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711013562
ISBN13	978-2-7110-1356-2