Code de l'urbanisme - 2011

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus

1454 pages, parution le 16/06/2011 (20^eme édition)

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Résumé

20e édition à jour au 1er avril 2011

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Parmi les textes récents :

Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;
la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
la loi de finances rectificative pour 2010 ;
la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ;
la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.

De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.

L'avis du libraire Eyrolles

De nombreuses annotations de jurisprudence accompagnent les textes de ce code mis à jour chaque année, et en font un ouvrage de référence pour tous les juristes.

Il est complété par les annonces de réglementations à venir, dont la loi Grenelle 2, qui permettront aux magistrats et professionnels de l'immobilier d'anticiper sur les nouvelles procédures à suivre.

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Collection	Codes Bleus
Parution	16/06/2011
Édition	20^eme édition
Nb. de pages	1454
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711014910
ISBN13	978-2-7110-1491-0