Code de l'urbanisme - 2013

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus

1350 pages, parution le 28/03/2013 (22^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Parmi les textes récents :

la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
le décret du 28 décembre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme ;
le décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ;
la loi du 6 août 2012 visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits de construire ;
l'ordonnance du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme ;
le décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte.

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

Autres livres de Dominique Moreno

Commerce et urbanisme commercial : les grands enjeux de demain

Découvrir tous les livres de Dominique Moreno

Sommaire

Livre I. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Collection	Codes Bleus
Parution	28/03/2013
Édition	22^eme édition
Nb. de pages	1350
Format	15 x 20
Couverture	Relié
Poids	1130g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711017577
ISBN13	978-2-7110-1757-7