Code de l'urbanisme 2017

Dominique Moreno, Bernard Lamorlette - Collection Codes Bleus

1930 pages, parution le 22/06/2017 (23^eme édition)

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Résumé

Cette 26e édition intègre notamment :

la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Collection	Codes Bleus
Parution	22/06/2017
Édition	23^eme édition
Nb. de pages	1930
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1195g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711027378
ISBN13	978-2-7110-2737-8