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Code de l'urbanisme 2017
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de l'urbanisme 2017

Code de l'urbanisme 2017

Dominique Moreno, Bernard Lamorlette - Collection Codes Bleus

1930 pages, parution le 22/06/2017 (23eme édition)

Résumé

Cette 26e édition intègre notamment :

  • la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
  • la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

Autres livres de Dominique Moreno

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Collection Codes Bleus
Parution 22/06/2017
Édition  23eme édition
Nb. de pages 1930
Format 14 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1195g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711027378
ISBN13 978-2-7110-2737-8

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