
Code de l'urbanisme 2017
Dominique Moreno, Bernard Lamorlette - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 26e édition intègre notamment :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
- la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
L'auteur - Dominique Moreno
Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.
Autres livres de Dominique Moreno
L'auteur - Bernard Lamorlette
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Dominique Moreno, Bernard Lamorlette |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 22/06/2017 |
Édition | 23eme édition |
Nb. de pages | 1930 |
Format | 14 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 1195g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711027378 |
ISBN13 | 978-2-7110-2737-8 |
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