Code de l'urbanisme 2021
Dominique Moreno, Bernard Lamorlette - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 30e édition intègre notamment :
- La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
- L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
- L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.
L'auteur - Dominique Moreno
Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.
Autres livres de Dominique Moreno
L'auteur - Bernard Lamorlette
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Dominique Moreno, Bernard Lamorlette |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 24/06/2021 |
| Édition | 28eme édition |
| Nb. de pages | 2210 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1322g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711035175 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3517-5 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Immobilier
