Code de l'urbanisme 2022
Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 31e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
- le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
- la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ;
- et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.
L'auteur - Bernard Lamorlette
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).
L'auteur - Dominique Moreno
Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bernard Lamorlette, Dominique Moreno |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 09/06/2022 |
| Édition | 31eme édition |
| Nb. de pages | 2268 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1414g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711036806 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3680-6 |
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