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Code de l'urbanisme 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de l'urbanisme 2022

Code de l'urbanisme 2022

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus

2268 pages, parution le 09/06/2022 (31eme édition)

Résumé

Cette 31e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
  • le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;
  • la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
  • la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ;
  • et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Collection Codes Bleus
Parution 09/06/2022
Édition  31eme édition
Nb. de pages 2268
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 1414g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711036806
ISBN13 978-2-7110-3680-6

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