Code de la construction et de l'habitation 2026, annoté et commenté. 33e éd.
Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia, Camille Selighini - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour du décret du 12 août 2025.
Les + de l'édition 2026 :
- vaste commentaire explicatif ;
- supplément inclus en ligne.
Le
Code de la construction et de l'habitation Dalloz
est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
L'
édition 2026
intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la
solidité des bâtiments
ainsi que la
sécurité de leurs habitants
, contrôlées par les autorités compétentes.
Le code est également à jour
:
- de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du
droit de l'urbanisme et du logement
;
- du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la
sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel
dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ;
- du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux
syndicats de copropriétaires
et aux
modalités d'intervention du fonds de garantie
pour la rénovation ;
- de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les
fraudes aux aides publiques
.
Sommaire
Parties codifiées L. et R.:
- Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Statut des constructeurs
- Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- Habitations à loyer modéré
- Lutte contre l'habitat indigne
- Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
- Immeubles relevant du statut de la copropriété
- Aides personnelles au logement
Appendice:
- Amiante
- Antennes et cables
- Assurance
- Charges récupérables
- Cohésion sociale
- Droit au logement
- Energie
- Garantie des risques locatifs
- Gens du voyage
- Grenelle de l'environnement
- Handicapés
- Jouissance d'immeuble à temps partagé
- Libertés et responsabilités locales
- Location-accession
- Loi SRU
- Maisons individuelles (notice descriptive)
- Nomes minimales de confort et d'habitabilité
- Offre de logements
- Opérations immobilières
- Ouverture automatique des portes
- Participation des employeurs à l'effort de construction
- Pauvreté et exclusion
- Prêts conventionnés
- Procédures et voies d'exécution
- Rapports locatifs
- Résidences temporaires
- Risques
- Salubrité
- Saturnisme
- Sécurité
- Sous-traitance
- Ville et rénovation urbaine
- Zones prioritaires d'aménagement du territoire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia, Camille Selighini |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 19/03/2026 |
| Format | 14.2 x 20.3 |
| Poids | 1000g |
| EAN13 | 9782247246731 |
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