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Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

Yves Rouquet, Moussa Thioye - Collection Codes Dalloz

Parution le 29/01/2026

Résumé

Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.

Les + de l'édition 2026:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément inclus en ligne.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).

Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement;
- ordonnance "Crédit à la consommation" du 3 septembre 2025;
- décret "Registre national d'immatriculation des copropriétés" du 19 août 2025;
- décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs;
- décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation;
- loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques;
- loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;
- décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires;
- décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif;
- décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;
- loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

Sommaire

1re partie : Copropriété
- loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- décret n° 67-223 du 17 mars 1967

2e partie : Professionnels de l'immobilier
- loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Appendice (près de 100 rubriques, classées par ordre alphabétique, de Accessibilité des bâtiments à Vote par correspondance)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Rouquet, Moussa Thioye
Collection Codes Dalloz
Parution 29/01/2026 29/01/2026
Format 14 x 20.3 -
Poids 1200g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247244102 9782247246564

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