Code général de la fonction publique 2026, annoté et commenté. 5e éd.
Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Christelle De Gaudemont - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le seul code complet sur la matière.
Les + de l'édition 2026 :
-
partie législative du
Code général de la fonction publique
composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;
- Trois premiers livres de la
partie règlementaire (droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social
;
recrutement)
entrés en vigueur les 1er février et 1er octobre 2025 ;
-
textes complémentaires ;
- appendice comprenant les textes relatifs aux
pensions de retraites des agents publics
(code des pensions civiles et militaires de retraite, ...)
;
-
table de concordance entre les anciennes et nouvelles dispositions issues de la
codification
;
-
table de jurisprudence des décisions citées ;
-
supplément inclus en ligne.
L'ensemble des textes est éclairé par des
commentaires approfondis
et des
annotations jurisprudentielles
et bibliographiques.
Le
Code général de la fonction publique Dalloz 2026
réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Il est à jour, notamment, des décrets du 15 juillet 2025 sur l'
âge d'ouverture du droit à la retraite progressive
à soixante ans, du décret du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II et relatif aux
dispositions réglementaires du livre III
.
Sommaire
Codification officielle:
Partie législative du code général de la fonction publique:
- Droits, obligations et protections
- Droit syndical et dialogue social
- Recrutement
- Ressources humaines
- Carrières et parcours professionnels
- Temps de travail et congés
- Rémunération et action sociale
- Prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail
Partie réglementaire du code général de la fonction publique:
- Droits, obligations et protections
- Droit syndical et dialogue social
- Recrutement
Appendice:
Pensions de retraite
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Christelle De Gaudemont | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 05/03/2026 | 12/03/2026 |
| Format | 14.1 x 20.5 | - |
| Poids | 1230g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247244089 |
9782247246649 |
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